SWISS-MOTO │ Exposants │ Inscription - Exposer

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Conditions générales du contrat.

 

SWISS-MOTO 2019.

Règlements en vigueur
Par la signature de cette inscription, l’exposant reconnaît le caractère obligatoire du Règlement d’exposition. MCH Foire Suisse (Zurich) SA se réserve le droit d’édicter et de faire appliquer d’autres règlements et directives dans des cas particuliers. Les prescriptions du Règlement général et les dispositions relatives à la construction et à l’aménagement des stands sont également applicables.

Paiement d’avance (dépôt)
Pour garantir les prestations de services telles que raccordements techniques (courant électrique, téléphone, eau, gaz), mobilier de location, inscription de base obligatoire dans les médias d’information, places de stationnement, cartes d’entrée, bons, etc. un dépôt devra être versé en même temps que le montant de la facture pour paiement d’acompte (CHF 1 000.– jusqu’à 50 m ² de surface de stand, CHF 1 500.– de 51 à 150 m ² de surface de stand, CHF 2 500.– à partir de 151 m ² de surface de stand, stands système CHF 500.–). Le montant de ce dépôt sera déduit des dépenses effectives sur la facture établie après la foire.

Reccordements techniques et autres prestations de services
Après attribution de l’emplacement de stand, une documentation sera envoyée à l’exposant avec toutes les informations, offres et dispositions relatives à sa participation. Les installations techniques et autres prestations de services ne pourront être garanties que si elles sont commandées au moyen des formulaires correspondants ou par le m-manager.

Dispositions pour la protection des données
Par la signature de cette inscription, l’exposant déclare accepter que les données concernant son personnel et sa société soient traitées par la MCH Foire Suisse (Zurich) SA ou par une société mandatée par elle, et transmises à un partenaire de la MCH Foire Suisse (Zurich) SA dans le cadre de prestations de services fournies lors de la participation à la foire. Autrement l’exposant informe la direction de la foire également avec l’envoi de l’inscription signé.

Confirmation de contrat par la direction du salon
Après réception de cette inscription, la direction du salon enverra sous pli séparé la confirmation de l’attribution définitive du stand. Cette confirmation entraîne la validité juridique du contrat d’exposant sans aucune restriction. La confirmation fait partie intégrante du contrat d’exposant.

Déclaration de l’exposant / du coexposant
L’exposant reconnaît par sa signature avoir reçu un exemplaire du règlement d’exposition, le règlement aux conditions d’admission et de participation et la déclaration de marques et des représentations, l’aide mémoire avec les tarifs et les heures d’ouverture.

For juridique
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Zurich.

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